Souriez ! Vous êtes filmés, Attention ! Vous êtes fichés

«Si autrefois tous les chemins menaient à Rome, aujourd’hui la voie incontournable passe par les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication)».

Depuis la période des guerres mondiales et de la guerre froide, le monde n'a jamais eu aussi peur comme aujourd'hui.

L'attentat terroriste du 11 septembre a révolutionné le système de sécurité publique du monde entier. Les mesures de sécurité sont devenues draconiennes -une forme de protection de plus en plus préventive à la croisée du chemin entre les libertés fondamentales et la sécurité publique. Dans ce vaste champ juridique, chaque entité cherche à agrandir son territoire. Trop de mesures de sécurité empiètent sur les libertés fondamentales, et trop de libertés aussi affaiblissent le système de sécurité publique. Le juste milieu tarde à se faire comprendre. Ainsi, voit-on développer un système de surveillance ou de contrôle des citoyens et citoyennes. Les cameras de surveillance, les écoutes téléphoniques, les fichiers électroniques, la conservation des données informatiques, toute une batterie de mesures mise en place pour assurer la distribution d’une sécurité plus ou moins sûre mais qui de part leurs caractères drastiques, ne font que porter atteinte à la vie privée de gens, à leurs libertés d’aller et venir, à leurs droits à l'emploi, leurs libertés d’expression, leurs libertés de réunion et syndicale etc.

Les étrangers sont devenus la cible de ces trains de mesures dont la plupart se sont vus ficher sans avoir été informés au préalable. Le nouveau système mis en place dans le traitement des demandes de visa est la donne de cette politique. Pour une simple demande de visa, qu'il soit octroyé ou non, l'étranger est fiché. (Règlement européen CE n° 767/2008 VIS. Vu l'accroissement des fichiers au niveau français et communautaire, rien ne justifie que ceux qui ont vu rejeter leurs demandes de visa n'ont pas été fichés.

La libre circulation des citoyens garantie par l'article 18 du Traité de la Communauté européenne (Traité de Rome du 29 mars 1957-TCE) et par certains accords bilatéraux (dispense de visa), va connaître une certaine restriction par l'introduction du passeport biométrique. (Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports).

Le 24 juin 2009, la Commission européenne a proposé la création de "BIG BROTHER" ayant pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'information au niveau européen (SIS, VIS et EURODAC) en application du Titre IV du traité CE (article 66). On craint à un durcissement des règles avec la préparation du Dublin II. A rappeler que la Convention de Dublin sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile (15 juin 1990) dite Dublin I, disposait de règles plus ou moins souples en matière de mobilité d'accueil des demandeurs d'asile dans l'espace européen.

Cette politique n'est pas une nouveauté, l'agence sur les Services Frontaliers du Canada (ASFC) regroupant certaines données transfrontalières entre le Canada et les États-Unis constitue un exemple phare de cette proposition européenne.

Il faut s'attendre à un élargissement de ces principes au niveau inter américain dans les prochaines années dans le but comme cela a toujours été le cas, d'intensifier la sécurité régionale.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (16 août 1789), la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) ainsi que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH du 4 novembre 1950), constituent le mécanisme juridique fondamental des libertés individuelles. Ces valeurs ont été confirmées et complétées par le préambule de la Constitution de 1946 (27 octobre 1946, 5ième République France). Les seules restrictions qui y sont reconnues, ne peuvent être appliquées que dans le but pour lequel elles ont été prévues (Art 18 de la CEDH).

Pour ce qui à trait aux atteintes à la vie privée et familiale, l'article 8 alinéa 2 mentionne en outre, "Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui".

La problématique par rapport à l'accroissement de ses mesures restrictives de liberté est de savoir, si vraiment elles sont proportionnées au but visé.

Les libertés fondamentales sont des principes souverains attachés à la personne humaine. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
Le besoin de sécurité peut-il justifier une banalisation des atteintes à ces libertés?
Si on voulait répondre par la négative, elle serait partagée par de nombreux auteurs et juristes dont Monsieur Patrick GAUBERT Député européen et Président de LICRA dans son essai intitulé " Les Droits de l'homme ne se négocient pas" Édition Archipel 2009.

Cependant, Force est de constater, malgré ces gardes fous, la faiblesse des législations actuelles à protéger les usagers du web, sur leur vulnérabilité à détecter des informations incertaines, des arnaques transfrontalières, des actes de banditismes prémédités et manifestés en ligne, des collectes d’informations frauduleuses ou détournées à des buts mercantiles etc.

Cette nouvelle forme d’insécurité n’a pas de frontière. Les risques sont potentiels. On peut être victime aussi bien par un chauffard en faisant une promenade sur la route que par « un cyberdélinquant» (Délinquant électronique) qui cherche à porter atteinte à la vie, aux biens, aux bonnes mœurs et à la pudeur sur la toile.

Jusqu’à présent, aucun système matériel ou juridique n’arrive pas à appréhender et empêcher les tueries des malades mentaux sur des pauvres gens dans des lieux publics qui ont été pourtant postées sur la toile bien avant leurs perpétrations. Les cyberdélinquants des pays pauvres se croient légitime d'arnaquer des citoyens des pays riches, profitant d'une certaine vulnérabilité autrefois inconnue. Tandis que "la lutte entre les policiers et les délinquants est une course contre la monte: plus la police est efficace, plus cela incite les criminels à changer leurs méthodes, leurs fréquentations, rendant ainsi obsolètes les informations contenues dans les fichiers"
Les Fichiers de Police et de gendarmerie, A.BAUER, C.SOULLEZ, Ed.Q, P.16.

La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique dite LCEN manque de perméabilité face à ces nouveaux enjeux.

"La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN, est une loi française sur le droit de l'internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La transposition aurait dû être effective le 17 janvier 2002 mais ne l'aura été que le 21 juin 2004". Wikipédia.

Il est autant nécessaire aux pouvoirs publics, de mettre ces "cyberdélinquants" hors d'état de nuire que d'assurer les libertés fondamentales des internautes. Face à cette dualité, l'État se trouve entre le marteau et l'enclume.

« Souriez ! Vous êtes filmés, Attention ! Vous êtes fichés » est un nouveau sujet mis en ligne sur JuristeMonde ayant pour objectif d’éclaircir certaines zones d’ombre de ces mesures de sécurités et toutes les conséquences qu’elles pourraient engendrer sur certains de nos droits.

Vous êtes invités à participer. Faites-moi part de vos réactions à l'adresse suivante: juristemonde@laposte.net

Me Renaud HYPPOLITE

Haïti: l'état d'urgence

Après les conséquences enregistrées par le passage de 3 cyclones en moins d'un mois (Fay, Hanna et Ike) sur Haïti, le peuple haïtien se trouve aujourd'hui devant son destin:

Soit il se dirige lui-même, soit il réfléchit sur le choix de ses dirigeants. Car le tableau que laisse le pays actuellement, ne montre pas qu'il existe des dirigeants dans ce pays. On ne peut pas diriger un pays en fermant totalement les yeux sur les conditions de vie de la population.

Haïti est un pays où rien n'est planifié et l'irresponsabilité est de mise. Les gens meurent de faim c'est leur affaire. Ils n'ont pas d'emploi, demander à maman ou à papa. Ils construisent n'importe où, c'est bien, comme ça l'État n'aura pas à leur trouver un logement. Ils laissent le pays dans n'importe quelle condition, quel soulagement, moins de bouches à nourrir. Ils font l'objet de graves menaces écologiques, sauve qui peut, l'État n'a pas de moyens. Les thèmes comme: respect à la vie et à l'intégrité humaine, respect aux libertés fondamentales ne sont pas inscrits dans le vocabulaire haïtien. Le Mort d'homme dans ce pays se traduit comme faisant partie des activités quotidiennes.

La monnaie nationale est gourde légalement, mais dans l'effectivité, c'est le US dollar qui fait les transactions. Qui pis est, avec la complicité flagrante de l'État. Le pauvre peuple ne travaille même pas pour pouvoir épargner quelques gourdes, cependant il est obligé de dépenser en US dollar.

Le temps est venu où ce peuple doit d'une part, faire un choix concernant leur mode de dirigeants et d'autre part, jouer le principe de responsabilité réciproque entre lui et ses autorités, afin de mettre le pays sur le rail de développement durable. Si la situation se perdure ainsi, Haïti existera que par son nom.

Haïti, une nouvelle République

A entendre parler une grande majorité de citoyens haïtiens, on a l'impression que chacun d'eux a une vision pour Haïti. C'est peut être étonnant, mais réelle la disparité qu'il y a entre le nombre des idées qui flottent et la réalisation dans les faits. Pourtant, on n'a pas besoin forcément d'être dans l'arène de l'administration publique ou privée, dans un sens lato sensu, pour apporter un pion à cette nécessité de développer ce pays, victime d'une extrême pauvreté.

Dans le souci de ne pas allonger la liste déjà trop longue des dires sans faire, ou de beaux parleurs, JuristeMonde lance "Haïti, une nouvelle République".

Cette approche entend fédérer les visions de toute une série d'intellectuels (lles) haïtiens (es) et amis (es) d'Haïti du monde entier afin d'apporter une réponse efficace à la faiblesse juridique du pays.

Les objectifs sont:
Diagnostiquer le système social, juridique et économique haïtien, relever les failles, renforcer les textes défaillants, remplacer ceux qui sont redondants et obsolètes, créer des nouvelles lois dans des secteurs qui restent jusqu'à présent incomplets comme la consommation, la propriété littéraire et artistique, l'audiovisuelle, l'immobilier, le droit à l'image et sur l'image etc.

Tous ces travaux seront présentés sous forme de rapport ou de proposition.

On vit dans un monde en pleine mutation. Les problèmes sociaux, économiques, juridiques et politiques ne se résolvent plus de manière individuelle, sous un masque de souveraineté. La composition pénale française (1998- Loi du 22 juin 1999 CPP) par exemple, est issue du commun law. La lutte contre la criminalité transfrontalière, la protection de l'environnement sont des problématiques complexes exigeant de plus en plus d'une prise en charge collective. Toutes les grandes réformes du monde actuel tirent des références dans d'autres systèmes étrangers, adaptables aux législations concernées. Le droit du citoyen haïtien doit évoluer.

La finalité de cette recherche sera bénéfique pour tout le pays et l'histoire récompensera tous ceux qui auront à jeter une pierre dans la construction de cet édifice.

Nous avons déjà un sujet en ligne: Sécurité publique et libertés fondamentales: deux concepts difficiles à concilier dans la société haïtienne.

Nous attendons vos commentaires.

Sécurité publique et libertés fondamentales: deux concepts difficiles à concilier dans la société haïtienne

La sécurité publique et les libertés fondamentales sont des droits inhérents à la personne humaine.
Dans toutes sociétés démocratiques, assurer la sécurité publique, garantir les libertés fondamentales, révèle de la prérogative de l'État.
Les instruments internationaux et nationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, la Convention américaine des droits de l'homme et la constitution du 29 mars 1987 garantissent tous ces droits et libertés dans la législation haïtienne. Cependant, leur mise en œuvre constitue un grand défit à relever dans cette société.

Depuis un certain temps, on constate un grand malaise entre la police et la justice haïtienne, deux entités qui se doivent garant de ces libertés pour chaque haïtien et haïtienne, ainsi que tout autre individu se trouvant sur le territoire de ce pays.

Comment peut-on expliquer une telle dérive et quels sont les paramètres à mettre en évidence pour protéger cette population et pour la garantir du même coup, l'ensemble de ces libertés?

Participez au forum........

Chers internautes, je vous invite à participer à ce forum, qui a pour finalité de diagnostiquer les systèmes juridiques des pays sous développés et de proposer des réformes capable de les aider à répondre aux exigences d'un monde moderne. Nous introduisons avec Haïti sur une thématique: "Haïti, une Nouvelle République". Ce premier thème sera suivi par d'autres sujets que JuristeMonde vous soumettra à travers ce blog.
Vos commentaires seront publiés sur le site après avis de l'équipe JuristeMonde. N'hésitez pas à poster vos commentaires sur le blog ou à nous les envoyer à l'adresse suivante: juristemonde@laposte.net

Bonne participation à toutes et à tous.

La Communication du Développement Durable: une nécessité pour le bien être de demain

Le 28 mai 2008
Par Maître HYPPOLITE Renaud avec la participation de Mademoiselle Chani Madoui.

« La communication du développement durable : une nécessité pour le bien être de demain ».

Communiquer sur le développement durable révèle une entreprise pharaonique, quand on sait que, ce concept très prisé dans le monde contemporain, ayant une importance capitale pour l’avenir de l’humanité, est assis sur 3 axes stratégiques à savoir : le social, l'économie et l'environnement.

Chacun des ces piliers constitue un univers à explorer dans la quête pour la facilitation à toutes les nations de la présente génération d’avoir droit à un niveau de vie suffisant, sans compromettre l’avenir des futures générations. Ils ont chacun leurs caractéristiques propres. Ils gardent néanmoins une interrelation parfaite dans la mise en oeuvre de la machine de ce nouveau mode de développement.

A reconnaître que, le DD dans son application, n'est ni le codéveloppement, ni l'écodéveloppement. C'est une vision globale vers une nouvelle forme de développement qui cherche à s'adapter à un monde en évolution constante.

Nous voilà face à ce défit, avec la prétention d’atterrir ce concept sur la piste réceptive de tous les citoyens du monde, sans acception de personne.

Nous partons du principe de synthétiser le concept du développement durable en 3 chapitres:

Au chapitre I, on a présenté le développement durable par sa définition officielle comme « un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » D’autres définitions adoptées par des spécialistes ont été considérées.

De surcroît, on a constaté que le développement durable doit être l’objet d’une culture partagée, d’un engagement réciproque dans l’esprit de chaque individu, car qu’il s’agisse du pays du nord ou du pays du sud, nous sommes tous concernés par la dégradation de l’environnement, la disparité économique et le terrorisme que connait notre monde aujourd’hui.
Fort de tout cela, on a perçu le concept comme un droit, le droit de tous les peuples du monde de vivre une vie saine dans un environnement sain. Le DD paraît comme une eau qui s’harmonise avec les récipients culturels de toutes les nations.

De là, le développement durable devient ma culture, votre culture, notre culture à tous. Donc, le développement durable est une culture universelle.

On a passé en revue les principes fondamentaux de ce nouveau mode de développement qui sont considérés comme une véritable boussole conduisant au DD. Ils sont au nombre de 7 dont 4 attirent notre attention dans cette présentation:

Prévention, parce que prévenir vaut mieux que guérir,

Précaution, parce que chacun est en même temps créditeur et débiteur du développement durable, il ne faut pas attendre l’irréparable pour agir,

Responsabilité, parce que chacun doit être conscient de sa responsabilité, celui qui dégrade doit réparer, d'où le principe polluer payeur.

Solidarité, vu l’état actuel du monde, les nations ont une nécessité de faire du développement durable une cause commune, pour ne citer que ceux-là.

Le chapitre II, le plus volumineux du document est un chapitre d’information. Il présente d’une part : l’importance du DD qui se caractérise par l’ensemble des difficultés que connait le monde aujourd’hui, le réchauffement de la planète, la refonte des glaces, le danger nucléaire etc. Les tristes événements en Birmanie et en Chine en mai 2008 nous sont des exemples pertinents. De cette importance, nous avons relevé 3 obstacles majeurs dans la diffusion du DD:

Un obstacle budgétaire, bon nombre de pays ne disposent pas de moyens pour faire face aux contraintes dues au sous développement.

Un obstacle culturel, la méfiance des pays du tiers monde d’emboîter le pas avec d'autres pays émergent en matière du DD. Ils voient dans certains paramètres du DD, comme la bonne gouvernance, un plan néolibéral qui pourrait entraver l’économie locale. Sans oublier que chaque culture reçoit le signal du DD dans sa propre appréhension.

Un obstacle communicationnel, le droit à être informé reconnu par un ensemble d’instruments juridiques nationaux et internationaux n’est pas garantie pour tous. Dans certains coins du monde, l’accès à l’infrastructure est inexistant, ce qui rend plus vulnérables bons nombres de populations.

D’autre part, on a énuméré les dimensions du DD comme on l’a énoncé à l’introduction. Ce sont: des dimensions environnementales, sociales et économiques, en adéquation avec la technique d’intégration et d’implication de tous les critères en trois niveaux : national, international et communautaire. Ces critères constituent une base d’information équilibrée dans la recherche des moyens en vue de démocratiser le concept.

Au niveau des collectivités territoriales, on a mis en évidence le principe d’intercommunalité. Très développé dans le département du Val d’Oise (95), il consiste aux communes qui le désirent, de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et contribuer ainsi à la politique d’aménagement du territoire. C’est un très bon modèle en termes de communication au DD. Elle se présente sous la forme associative ou sous la forme fédérative. Son application au niveau national serait un atout pour la mise en œuvre des objectifs du millénaire prôné par l’ONU.

En outre, dans le champ des dimensions du DD, on a souligné la communication responsable -une communication qui ne doit pas être perçue comme une restriction à la liberté d’expression, mais une prise de responsabilité, une mesure de prudence ou de précaution, un principe de non empiètement et de non provocation au droit des autres. Enfin, la communication responsable est une sorte de comportement déontologique garantissant la paix sociale entre les nations, , pour le bien être des générations présentes et futures. Car, il est grave d’être prudent sur la communication de ses pensées, mais il est encore plus grave quand le non prudence de cette communication entraîne l’embrasement ou la banalisation excessive.

Enfin le chapitre III, la partie sacro sainte de cette recherche, fait une sorte de diagnostic de l’ensemble des axes communicationnels du DD.

Malgré la mission de l’UNESCO (l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et de la Culture) confiée par les l’ONU pour piloter les actions de la décennie des Nations Unies à l’éducation en vue du DD (2005-2014), on a prélevé pas mal d’ambiguïtés au point de vue de l’accessibilité des gens à la connaissance du DD. Dans une petite enquête que nous avons menée en avril 2006 dans 3 communes en île de France auprès des écoles: Levallois-Perret (92), Saint Ouen (93) et Villiers le Bel (95), où 100 enfants ont été interrogés dont leur âge est compris entre 4 et 10 ans, le constat était constant. Sur 2 questions posées à savoir : Que savez-vous du DD ? Seulement 22 connaissaient ce que c’est le DD. Sur la question connaissez-vous ce logo (Des logos représentatifs du développement durable) aucun d’entre eux ne connaissaient pas un logo du développement durable. Cependant on leur a présenté les logos de certains super héros comme Bat man, Super man, Speeder man, à l’unanimité ils reconnaissaient ces personnages. D’où une crise d’image constatée.

Le DD souffre d’une crise d’image aujourd’hui qui entraîne un déficit sur le plan communicationnel. On ne peut pas communiquer dans la confusion. Les gens ont besoin de s’accrocher sur une image. Leur attention doit être fixée sur une visuelle, pour pouvoir mémoriser facilement. C’est dans cet ordre d’idée que nous proposons le logo du Sommet du Johannesbourg (III), comme logo officiel du développement durable. A notre avis, ce logo reflète très bien le concept.

On suggère aussi, l’adoption d’un super héros incarnant le développement durable. Les enfants s’adaptent rapidement à ces genres de personnages, spécialement au cinéma, à la télévision, dans les magazines spécialisés et dans des jeux vidéo. Il y a une forte admiration chez les CSP pour ces produits tendances.

Un plaidoyer pour une chanson culte à l’instar de We are the world de Michael Jackson et Lionel Richie interprétée par les artistes les plus glamours du monde. Cela constituerait un pion dans le processus de vulgarisation du DD.

Une politique d’échange et de coopération s’avère une nécessité pour atteindre le pertinent objectif de vulgariser le développement durable. Chaque pays peut apporter une expérience nouvelle à un autre en matière du DD.

Les peuples du monde entier doivent exiger à leurs gouvernements de garantir leurs droits fondamentaux. Il faut revendiquer des droits d’intérêt commun. C'est ce qu'on décrit comme étant la revendication éthique.

A l’instar des pays européens dont la France, le DD doit être enseigné à l’école et à l'université.

Les entreprises ont un rôle capital à jouer dans la démocratisation du concept. D’autres produits arrivent là où les livres, la télévision et la radio ne sont pas encore arrivés.

Mettre ceux qui ont porté atteinte à l’environnement et aux droits fondamentaux des populations de différents coins du monde face à leur responsabilité.

On a préconisé:
La création d’un fonds spécial pour les pays qui cherchent à améliorer les conditions de vie de leur population. Le but est d'encourager de manière directe, l'engagement et les résultats d'un Etat de passer d'un indice faible à un indice moyen ou élevé en matière de développement humain.

Création des organes chargés de piloter, développer et d’ajuster les thématiques du DD.

Favoriser la connaissance et la recherche : bourses d’études, création des chères en DD dans les universités nationales.

Encourager non seulement l’événementiel, mais aussi, toutes autres formes de communications développées par NTIC.

Enfin, on constate que le monde évolue, tandis que les peuples du tiers monde restent taillables et corvéables à merci. Comme a révélé l’ouvrage de l’Académie de droit européen sous la direction de Philip ALSTON

« Ils vivent une éternelle expérience de l’ostracisme, qui consiste dès lors dans la méconnaissance de ses propres droits et ses besoins. C’est là, non seulement le cas lorsque quelqu’un élève sa voix et que personne ne l’écoute, mais déjà et plus gravement, lorsque quelqu’un reste silencieux, parce qu’il a perdu le courage de l’élever ou parce qu’il considère que sa situation tient à sa destinée qui doit être acceptée avec stoïcisme ».

L’homme ne doit plus vivre dans cette naïveté. Il doit être en même temps créditeur et débiteur du droit au développement. C’est une obligation de l’État d’informer la population sur les mesures à prendre afin de protéger l’environnement. Cette responsabilité doit être considérée dans une vision globale.

Au Sommet de Johannesburg de 2002, Jacques CHIRAC a prononcé cette phrase : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre de mal développement, au Nord comme dans le Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l’humanité sont en péril et nous sommes tous responsables »

Vu la gravité de la situation, l’heure n’est pas à prononcer de baux discours dans les tribunes des institutions nationales et internationales. Il y a une urgence pour informer les habitants de la terre sur le danger que représente cette dégradation déchaînée de l’environnement et des conditions de vie des certaines populations.

Nous partageons un patrimoine commun qui est cette planète dont nous sommes locataires. Chacun doit se sentir concerné en dehors des frontières et de la culture. Car, aussi fort que la négligence des belges peut déranger les français, aussi fort que la négligence des haïtiens peut porter atteinte aux américains. Le développement durable c’est ma culture, c’est la votre, c’est notre culture à tous, donc, le DD c’est une culture universelle. Travaillons ensemble pour inculquer à toutes et à tous l’ensemble de ses principes, afin d’assurer un mieux être pour la génération présente et construire un avenir global et sûr pour les générations futures.

Pour plus d’informations concernant le contenu de ce document, adressez-nous un courriel à l'adresse suivante:
juristemonde@laposte.
Ce document sera disponible sous forme d'ouvrage au deuxième trimestre de l'année prochaine.

Prière de nous excuser pour l'indisponibilité du document à la période précitée. JuristeMonde travaille d'arrache-pied pour vous offrir un contenu bien élaboré dans un meilleur délai.

Bienvenue sur JuristeMonde

JuristeMonde est un paramètre d'informations de différentes thématiques de droit régional, communautaire et international qui entend participer à l'émergence du droit international. Suite aux déficits que connaît le droit international après les attentats du 11 septembre 2001, plusieurs juristes et observateurs arguent que, le droit international n'est qu'un concept juridique déguisé. Pourtant, cette discipline ne cesse d'être présente dans les activités quotidiennes des peuples. Le monde contemporain est en pleine mutation. Les peuples se rapprochent de plus en plus en brisant les frontières qui constituaient de véritables obstacles de communication entre eux.

Le Traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la Communauté économique européenne (CEE, aujourd'hui Communauté européenne CE) ouvre la voie à une libre circulation du citoyen, des marchandises, des services et des capitaux. Ce principe se trouve au cœur de discutions auprès d'autres communautés aujourd'hui comme le CARICOM (Marché Commun des Caraïbes).

D'autres enjeux importants sont à considérer, la complexité du terroriste à l'échelle mondiale entravant la paix internationale et la problématique du développement durable dans toutes ses dimensions (Sociale, économique et environnementale), qui n'a ni frontière, ni nationalité, mais une problématique transnationale. (voir l'ouvrage de David RUZIE, Droit international public, Dalloz, 18ième Ed. P.2, Blog dd1cu)

Le droit international est comme un couteau de cuisine, on peut s'en servir pour un bon usage (les activités du CIJ et autres juridictions internationales, le règlement pacifiques des conflits etc.), mais également, il peut être utilisé comme une arme abusive (Légitime défense préventive en Irak), tout dépend de l'usage que l'on en fait. Ce blog entend répondre à certaines interrogations en s'accentuant sur 3 axes majeurs, afin de permettre aux internautes professionnels et non professionnels du droit, d'avoir une vision globale et claire sur l'évolution du droit international qui sont:

1° La recherche

2° La collecte d'informations

3° La communication

Avec le regard d'un juriste diplômé à l'Université Paris II Panthéon-Assas et invités, ainsi que d'autres spécialistes d'horizons différents, chaque modèle juridique passera au crible de l'expérience, afin de proposer aux blocs émergents (CARICOM, l'Union africaine, Ligue arabe et l'Union méditerranéenne), d'un modèle sûr, durable et adapté. Pour permettre aux internautes de participer à cette édification, un forum sera lancé autour de differents thèmes.

Les sujets qui seront bientôt disponibles sur JuristeMonde:

-Vers une légitime défense préventive subjective.

-Les politiques tiers-mondistes face à une obligation d'intégration: les obstacles juridiques.

-Les réfugiés écologiques et nouvelles politiques européennes d'immigration.

-Le droit du développement durable: décatégorisation des droits de l'homme et transformation vers un seul droit.